Conditions générales de vente (CGV)
Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre XXX et ses clients. Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Identité :
XXX
Sise : XXXXXX
E-mail : RRRRR
Numéro de téléphone : XXXXX
Prix
Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de XXXXXX jusqu’au paiement complet du prix.
Commande et livraison :
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
Choix des articles et ajout au panier• Validation du contenu du panier
Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
Choix du mode de livraison
Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande à la suite à la validation de sa commande.
XXXXXX reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par XXXXXX.
XXXXXX se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
Expédition et Livraison
XXXXXX s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants :
Livraison en France métropolitaine:
options de livraison
La livraison est offerte à partir de (montant si vous offrez la livraison gratuite) d’achat (montant total du panier hors frais de livraison). En deçà de ce montant, les frais de livraison seront de (montant minimum) minimum.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés et d’en notifier XXXXXX en cas d’anomalie et ce dans un délai de 2 jours.
Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé. Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera XXXXXX du problème rencontré. Tous les articles proposés par XXXXXX sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Paiement
Moyens de paiement
France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
(liste des moyens possibles)
En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l’expédition de la commande.
Echange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Conditions : Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation. Le coût du retour est à la charge de l’acheteur.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état et boite d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique (rubrique de contact de votre site) du site (votre site). Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
En France, le Client aura le choix entre (indiquez vos modes de retour possibles) lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne. Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de XXXXXX.
Etat des articles
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés. Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), XXXXXX pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu.
Remboursement
(indiquez votre procédure de remboursement : l’argent est-il reversé sur la carte utilisée lors du paiement ? Offrez vous un bon-cadeau ?…)
En cas de réception d’un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, XXXXXX se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. Le Client dispose de (délai de réclamation permis) à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation. Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client devra transmettre sa réclamation à (contact pour réclamation)
Garantie
Nos articles proposés sur XXXXXX sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice.
Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, XXXXXX se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais. XXXXXX ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, XXXXXX ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. XXXXXX ne propose pas de garantie commerciale.
Responsabilité
XXXXXX est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l’inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client.
Réserve de propriété
XXXXXX reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet.
Propriété intellectuelle.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur XXXXXX sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété Echange, retour et remboursement
Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.